Conditions générales de vente
Conditions générales de vente applicables
sur le site www.poussedamour.com
Date d’entrée en vigueur : 23/10/2023
Préambule
L'édition du Site est assurée par la société SARL Julien LAYRAL, au capital de 1500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ST ETIENNE sous le numéro
798 458 550 SIRET 798 458 550 00042 dont le siège social est situé à Saint Priest-en-Jarez (42270), rue Albert Raimond, n°5, représentée par son gérant Monsieur Julien Layral.
Numéro de téléphone : 06 32 66 37
Adresse mail : jlayral@consulting-web
N° de TVA intracommunautaire : FR 4479845855000018
Le Directeur de la publication est Corinne BOUTHIER, en sa qualité de Président de la société Exploitant le site www.poussedamour.com
L'hébergeur du Site est la société Shopify Inc, dont le siège social est situé au CANADA, Ontario 126 York St. Ottawa, On K1N 5T5, avec le numéro de téléphone : 1-888-746-7439,
Enregistrée au TSK et NYSE n° 426160-7
L’exploitant du site www.poussedamour.com est la société Bth Concept, SAS au capital de
4 000 €, dont le siège social est à St Priest-en-Jarez (42270) 6, rue des résidences vertes, immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le numéro 922 585 211 SIRET 922 585 211 00019, représentée par son président Madame Corinne Bouthier.
TVA intracommunautaire : FR34922585211
Il peut être joint :
-au numéro de téléphone : 06 88 84 70 01
- à l’adresse e-mail : contact@poussedamour.com
-ou à l’adresse postale à St Priest-en-Jarez (42270) 6, rue des résidences vertes
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Bth Concept sur le site internet www.poussedamour.com (« le Site »).
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (« les Clients » ou « Acheteurs») d’acquérir différents biens de différentes natures, mis en vente sur le Site (« les Produits »).
La société Bth Concept vend, notamment, à ses clients (les « Clients » ou « Acheteurs») : des végétaux, des livres, de la papèterie, des textiles et des objets de décoration, …
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande du Client, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Bth Concept.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Identité du vendeur et contact
Le Site est exploité par la société Bth Concept, SAS immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°922 585 211, Siret 922 585 211 00019, dont le siège social est situé 6, rue des résidences vertes 42270 St Priest en Jarez (« Bth Concept »), qui propose les Produits à la vente.
TVA intracommunautaire : FR34922585211
Bth Concept peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 6, rue des résidences vertes – 42270 St Priest-en-Jarez
Téléphone : 06 88 84 70 01
Adresse électronique : contact@poussedamour.com
3. Capacité juridique et acceptation des conditions générale
3.1 Capacité juridique
Le Site est accessible :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2 Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales par Le Client est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.
4. Inscription sur le Site
4.1 La passation de commande sur le Site nécessite que Le Client s’inscrive :en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site,
Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (le « Compte »), qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que Bth Concept juge les plus appropriés.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
4.2 Le Client peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Le Client s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par Le Client. Celui-ci doit immédiatement contacter Bth Concept aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Bth Concept le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
5. Caractéristiques des Produits
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, Le Client peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent Bth Concept que pour ce qui est indiqué précisément. Malgré le grand soin apporté par le Site sur la représentation des Produits, Le Client est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.
Les représentations visuelles des produits sont illustratives et dans le cas d’une différence entre l’image et la fiche descriptive des Produits, cette dernière fera toujours foi.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Pour tout complément d’information Le Client peut prendre contact à l’adresse électronique de notre service client : contact@poussedamour.com ou par téléphone au 06.88.84.70.01
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine.
La “Loi Santé” oblige depuis le 1er juillet 2021 tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine à informer, préalablement à la conclusion de la vente, les acquéreurs des risques et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Les végétaux limitativement énumérés par l’arrêté du 4 septembre 2020 présentant des risques d’intoxication par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses, sont consultables sur : https://plantes-risque.info/risques/respiratoire/
Le Client reconnait avoir été dument informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine par l’acquisition desdits végétaux.
6. Durée de validité de l'offre des Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.poussedamour.com dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ; Le Client aura le choix entre soit demander le remboursement de sa commande soit échanger le Produit manquant.
Si un Produit venait à être indisponible, une mention spéciale sera indiquée sur le site.
7. Commande
7.1 Passation de commande
Pour passer une commande, Le Client doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
La commande est réputée reçue par Bth Concept lorsque celle-ci peut y avoir accès.
Les modalités de passation de la commande sont les suivantes :
1-Une fois connecté au site, le Client prend connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site, il choisit ses Produits après lecture des fiches descriptives en navigant dans les différentes catégories de Produits.
2-. Le Client place le ou les Produits choisis dans son panier
Le Client peut poursuivre sa visite du Site ou cliquer sur son panier afin de visualiser son contenu reprenant tous les éléments de sa commande et leurs caractéristiques essentielles et le montant global de la commande.
Le Client peut revenir sur sa commande, l’annuler, la modifier, la compléter tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement
Le choix des Produits du Client établi, il est invité à vérifier sa commande et son montant sur le récapitulatif du panier et valider son panier.
3- Il passe sa commande en la validant son panier en cliquant sur « valider ».
4- Sur une nouvelle page s’ouvre et invite le Client soit -à renseigner son identifiant et mot de passe s’il est déjà inscrit sur le site, soit – à compléter intégralement le formulaire mise à sa disposition comprenant notamment ses nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse de facturation, adresse postale de livraison.
5- Le Client doit ensuite valider son adresse de livraison et de facturation.
6- Lui seront ensuite proposés différents moyens de livraison ou de transport avec leurs coûts précis, ou frais de port qui seront réglés comme indiqué sur la page par le Client.
7-Après validation de son mode de livraison et du coût de cette livraison, le Client verra apparaître le récapitulatif de sa commande comprenant les produits choisis et leur coût de livraison.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, il lui est proposé :
- d’annuler ou de modifier sa commande ou ses données personnelles ;
S’il désire poursuivre sa commande, il lui est demandé de :
- de valider les Conditions Générales de Vente
- puis de poursuivre vers l’option de livraison
- et enfin de poursuivre vers l’option de paiement
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
8- Avant de procéder au paiement sur le site internet www.poussedamour.com le Client doit, après lecture , accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ou Conditions Générales Particulières ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation du site internet www.poussedamour.com.
9-Après avoir accepté les Conditions Générales de Vente, le Client procède au paiement de sa commande en choisissant un mode de paiement proposé par le Site.
10 -La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Bth Concept par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
La vente sera considérée comme définitive :
-après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;
-et après encaissement par Bth Concept de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée parBth Concept, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.poussedamour.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Bth Concept .
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client :
-exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
7.2 Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, Le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
- récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
- comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,
- comporte la facture correspondant à la commande.
Le Client doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte ou communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, Le Client doit contacter Bth Concept aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact ».
Bth Concept recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La confirmation de commande est réputée reçue par le Client lorsqu’il peut y avoir accès.
7.3 Preuve de Transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7.4 Modification de la commande
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par Bth Concept que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique à Bth Concept avant l’expédition de la commande.
7.5 Annulation de la commande
Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure dès lors que la commande du Client n’a pas encore été préparée et envoyée. Dans ce cas, il pourra l’annuler en contactant le service client par courrier électronique : contact@poussedamour.com sans frais pour le Client.
Si la commande a été prise en charge par le transporteur, le Client ne pourra plus l’annuler, néanmoins, il pourra user de son droit de rétractation à la réception de celle-ci.
8. Prix et modalités de paiement
8.1 Prix
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.
Ils sont indiqués en euros.
Bth Concept se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par Le Client.
Le prix TTC tient compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande du Client.
De même, si une ou plusieurs taxes supplémentaires venaient à être créées ou modifiées, le prix du produit viendrait en être modifié.
Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 15 jours, à compter de leur date d'établissement.
La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 70 % du montant de la commande.
8.2 Modalités de paiement
Le Client reconnaît que toute commande effectuée sur le site www.poussedamour.com
est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Un choix est offert au Client entre plusieurs moyens de paiement :
-Paiement par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express,
Le paiement s’effectue, sans escompte, directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de Bth Concept, les coordonnées bancaires du Client ne transite pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.-
-Paiement par Paypal :
Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique PayPal utilisé par Bth Concept. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande sans communiquer ses coordonnées bancaires à Bth Concept.
-Paiement par chèque bancaire
Le Client adresse par courrier postal son chèque libellé à l’ordre de SAS Bth Concept accompagné des références de sa commande. Seuls les chèques de banques françaises seront acceptés.
Le chèque bancaire sera mis à l’encaissement dès sa réception. La commande ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque bancaire.
-Paiement par carte cadeau achetée sur le site www.poussedamour.com
Le Client peut régler tout ou partie de sa commande au moyen d’une carte cadeau en cours de validité; il peut cumuler plusieurs cartes cadeaux.
La carte est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur. Le Client devra entrer le code de sa carte cadeau qui lui a été communiqué par mail lors de son achat. Le paiement en carte cadeau peut être cumulé avec une carte bancaire.
La carte cadeau dont la date d’expiration est passée ne pourra pas être prise comme moyen de paiement.
Les conditions générales de vente et d’utilisation de la carte cadeau font l’objet de l’Annexe n°2
-ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
Le Client garantit à Bth Concept qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Bth Concept se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.
En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard.
8.3 Facturation
Les factures d’achat seront adressées à Le Client par tout moyen utile.
8.4 Réserve de propriété
Bth Concept conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
9. Livraison
9.1 Territoire des livraisons
Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers la France métropolitaine.
La livraison des Produits commandés sur le Site sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de Le Client comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les Produits concernés.
9.2 Offrir un Produit en cadeau
Pour tout achat destiné à être offert, Bth Concept livre les Produits à l’adresse du choix du Client en France métropolitaine et au coût de participation au frais de livraison indiquée lors de la commande.
9.3 Modes de livraison
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.
Le Client est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
Le Client choisit le mode de livraison mis à sa disposition par Bth Concept :
-livraison en point retrait choisi au préalable par le Client,
-livraison à domicile
Certains Produits volumineux ne peuvent être livrés en point retrait mais uniquement par un transporteur à l’adresse indiquée par le Client. Une mention spécifique est indiquée sur la fiche Produit.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
9.4 Délais de livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui sont clairement annoncées sur la page d'accueil du Site, les délais d'expédition sont, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 6 jours ouvrables (hors dimanche) à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. Ce délai s’explique en raison du temps de traitement et de préparation de la commande.
Ce délai suppose que la commande soit passée du lundi au vendredi avant 12 heures, hors jours fériés ou chômés.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, Le Client peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Bth Concept, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Bth Conceptde la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, Le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, à l’exclusion de toute indemnité ou retenue, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Bth Concept se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de Le Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
9.5 Réception de la commande
Le Client devra vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler toute réserve ou réclamations avec les justificatifs y afférents (photos…). Sa demande doit être adressée à l'adresse : contact @poussedamour.com
10. Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits de Bth Concept, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de Bth Concept.
Néanmoins, si le Client a confié lui-même le transport des produits à un transporteur, Bth Concept est déchargé de la livraison qui se voit confié à un transporteur indépendant, selon le choix du Client. Ce dernier devra alors indiquer à ce transporteur l'adresse de livraison. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Bth Concept au transporteur. Dans ces conditions, le Client ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre Bth Concept en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
11. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Bth Concept aux coordonnées mentionnées à l’article « identité du vendeur et contact », avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Bth Concept dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par Le Client, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante Bth Concept.
Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par Bth Concept de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de Le Client. Bth Concept se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.
Produits personnalisés et produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer: Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation sont exclus du droit de rétractation :
-Les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation , à la demande du consommateur et après renoncement à son droit
-La fourniture de services dont le prix dépend d’une fluctuation sur le marché
-La fourniture de biens personnalisés, ou confectionnés à la demande du consommateur
-La fourniture de biens susceptibles de se détériorer, ou de se périmer
-La fourniture de biens descellés par le consommateur ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de protection de la santé publique ou de traçabilité
La fourniture de produits qui, devant être mélangés avec d’autres, en deviennent indissociables
-Certaines fournitures de boissons alcoolisées et sous certaines conditions
- Les travaux d’entretien et de réparation chez le consommateur
-Les fournitures d’enregistrement audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison
-Les fournitures de journaux, périodiques, magazines
-Les contrats conclus lors d’enchères publiques
-Les prestations de services d’hébergement, de transport de biens, de location de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs, dès lors qu’elles sont fournies avec une date précise ou une période déterminée
- Les fournitures de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord et renoncement au droit de rétractation.
Les Produits cosmétiques et d’hygiènes utilisés et descellés par le Client, comme ci-après précisé, les Produits personnalisés ou confectionnés sur demande du Client ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation. Il convient de rappeler le terme de « Produits utilisés » : Produits dont la pompe d’utilisation a été amorcée et a eu pour conséquence une montée du Produit dans la pompe pouvant laisser des traces sur l’embout de la pompe ou Produits dont l’opercule a été déchiré ou décollé ou Produits scellés ayant été descellés.
Les pousses de cèdre étant des végétaux susceptibles de se détériorer ne permettent pas un droit de rétractation. Les pots personnalisés à la demande du Client ne permettent pas un droit de rétractation.
12. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.
Si Le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Bth Concept aux coordonnées mentionnées à l’article « identité du vendeur et contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
Bth Concept organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera Le Client par tout moyen utile. Bth Concept supportera les frais de ce retour.
Bth Concept procédera aux vérifications nécessaires et proposera à Le Client le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Bth Concept remboursera à Le Client l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Bth Concept l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
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Rappel des dispositions du Code de la consommation : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
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Ces dispositions seront à appliquer en considération du caractère « vivant » des Produits dont la société BTH concept aura toutes facultés pour prouver la conformité au moment de la vente étant précisé qu’en aucun cas
la responsabilité de la société Bth concept ne saurait être engagé dans les cas suivants :
-mauvaise utilisation, utilisation à des fins autres que particulières notamment professionnelles, négligence, défaut d'entretien, défaut d'arrosage, mauvaise plantation de la part du Client
-attaque d'insectes ou de maladies non présentes à la livraison
- usage de produits non conformes, usage de produits chimiques par le Client
13. Obligations des Clients
Les Clients sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.
Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Compte qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.
Il appartient enfin aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
14 Responsabilité de Bth Concept
14.1 Bth Concept s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Bth Concept se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même,Bth Concept ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
14.2 Bth Concept ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
14.3 Les Produits vendus sur le site Internet www.poussedamour.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
14.4 Bth Concept ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de la commande.
Bth Concept ne pourra pas être tenu responsable ou considéré comme ayant failli à ses obligations contractuelles, tel que retard ou inexécution, dès lors que la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
14.5 Bth Concept ne peut être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite par le Client du Site et des services en violation des présentes Conditions Générales de Ventes
14.6 Bth Concept ne pourra être tenu responsable de tous dommages de toute nature, matériels, corporels, immatériels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du Produit commandé ou d’une utilisation non conforme à la fiche Produit.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le client doit prendre connaissance avant toute commande de la fiche technique du produit avec sa composition et des modalités de sa conservation. Il doit également suivre les conseils d’utilisation indiqués sur ladite fiche. Toutes les informations relatives aux produits sont accessibles sur le site duBth Concept. Bth Concept ne pourra être tenu responsable en cas d’un mauvais choix ou en cas d’une mauvaise utilisation ou conservation.
Pour la sécurité, le Client doit utiliser le matériel conformément aux notices fournies lors de la commande du Produit.
Bth Concept sera dégagé de toute responsabilité :
-en cas de fausses informations ou d’erreurs de saisie du Client ;
-en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire visant un Produit ;
14.7 Bth Concept n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels dommages subis par les matériels informatiques du Client suite à son accès au site www.poussedamour.com
14.8 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Bth Concept au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs
15. Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
De convention express les parties décide que constitue un cas de force majeur :
-l'indisponibilité du produit résultant notamment d'incidents de culture, d'intempéries, de gelées, d'incendies, ou de toute autre catastrophe naturelle
-les grèves ou perturbations des services postaux, ou des transporteurs
-toutes les catastrophes naturelles (tremblement de terre incendie, tempête, inondation, canicule,…), et plus généralement toutes les circonstances qui échappent au contrôle raisonnable de la société Bth concept.
16. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par
Bth Concept au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Bth Concept sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
17. Données à caractère personnel
Bth Concept s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et sur ses droits, Le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Bth Concept, accessible ici.
18. Publicité
Bth Concept se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Bth Concept sera seule juge.
19. Liens et sites tiers
Bth Concept ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels Le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.
Bth Concept n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Bth Concept n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre Le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel Le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
20. Comportements prohibés
20.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Bth Concept, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Bth Concept ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
20.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
20.3 Toute exploitation commerciale des Produits par les Acheteurs est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux sans autorisation expresse de Bth Concept.
20.4 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Bth Concept se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
21. Désinscription
Le Client peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Bth Concept par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de Le Client.
22. Modifications
Bth Concept se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de Le Client.
23. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
24. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, Le Client est informé qu’en qualité de consommateur au sens du code de la consommation, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.
25. Protection des données à caractère personnel
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires, notamment, au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Les données à caractère personnel du Client sont destinés aux salariés de la société Bth Concept habilités à les recevoir et peuvent être également transmises aux partenaires de la société Bth Concept chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement et de l’envoi de la commande du Commande .
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.poussedamour.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Le Client s’engage à prendre connaissance de la politique de confidentialité du Site www.poussedamour.com
Pour apporter une réponse, Bth Concept peut demander au Client de justifier de son identité.
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.poussedamour.com (détail en suivant ce lien)
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@poussedamour.com
Ou par courrier postal à adresser à la Société Bth Concept
6, rue des résidences vertes –
42270 St Priest-en-Jarez
26. Cookies
Le site www.poussedamour.com a recours aux cookies.
Bth Concept utilise des cookies analytiques afin d’améliorer le Site.
Les cookies de fonctionnalité permettent de connaitre la navigation du Client sur le Site.
Les cookies publicitaires permettent d’apprendre les préférences du Client afin de lui adresser des offres commerciales adaptées à ses goûts et centres d’intérêt.
Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur ou par l’outil mis à sa disposition sur le Site. Pour en savoir plus cliquez ici.
27. Médiation
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Bth Consept et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à Bth Concept par courrier électronique : contact@poussedamour.com ou prendre contact par téléphone : 06.88.84.70.01 du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9H à 17H.
Le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Bth Concept, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Chambre nationale des praticiens de la médiation - CNPM
23, rue de Terrenoire
42100 ST ETIENNE
Tel : 0820 049 458
Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur : contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Par ailleurs, le Client est informé qu’en cas de litige avec un site marchand il peut saisir le site de résolution des litiges mis en ligne par la Commission européenne accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Cette plateforme a pour mission de recueillir les réclamations survenues à la suite de vente en ligne relative aux consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.
Le Client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
28. Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
29. Non-renonciation
Le fait pour Bth Concept de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
30. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
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ANNEXE 1 – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de : Bth Concept
Adresse : 6, rue des résidences vertes 42270 St Priest en Jarez
Téléphone : 06 88 84 70 01
Email : contact@poussedamour.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom de l’ (des) acheteur(s) :
Adresse de l’ (des) acheteur(s) :
Signature de l’ (des) acheteur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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Annexe 2 – Conditions de vente et d’utilisation de la carte cadeau
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la carte cadeau complètent les Conditions Générales de Vente du Site www.poussedamour.com.
Elles font partie intégrante des Conditions Générales de Vente du Site.
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la carte cadeau définissent les conditions de vente et d’utilisation de la carte cadeau émise et gérée par Bth Concept.
Le détenteur d’une carte cadeau achetée sur le Site www.poussedamour.com déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant de les accepter et de passer au paiement de sa commande. Bth Concept préconise au Client la lecture des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant chaque nouvelle commande afin d’être informé de leur dernière version.
La Bth Concept se réserve le droit de modifier, sans préavis, partiellement ou totalement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la carte cadeau. Aussi, il est demandé à chaque détenteur de carte cadeau de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et de d’Utilisation avant chaque commande. Les conditions mises à jour ne seront applicables qu’aux seules ventes conclues postérieurement à leur entrée en vigueur.
1-Modalités de Fonctionnement
La carte cadeau émise par Bth Concept est une carte cadeau dématérialisée (e-carte) utilisable exclusivement sur le Site www.poussedamour.com
Elle est la propriété de Bth Concept et ne peut être utilisée que sur le Site www.poussedamour.com.
La carte cadeau est une carte prépayée assortie d’un montant et d’une date de validité. Elle est valable pendant une durée de 12 MOIS à compter de sa création. La date de validité figure sur la carte cadeau.
Dès son achat, il est communiqué au Client un code. Ce code lui est envoyé par mail le jour de l’émission de la carte cadeau.
Même en cas d’arrêt définitif de la vente de la carte cadeau, le détenteur d’une carte cadeau pourra l’utiliser jusqu’à son expiration.
Pendant sa durée de validité, elle est utilisable pour l’achat de l’ensemble des Produits proposés sur le Site www.poussedamour.com. Elle peut servir à payer la totalité ou une partie d’une commande.
La carte cadeau est personnelle, elle ne peut être revendue ou prêtée.
En cas de perte, de vol ou de destruction elle ne peut être remplacée.
2- Droit de rétractation
La carte cadeau ne bénéficie du droit de rétractation et de ses modalités visés à l’article 10 des Conditions Générales de Vente du Site www.poussedamour.com qu’à condition qu’elle n’ait pas été utilisée en totalité ou partiellement.
Dès lors que le Client exerce son droit de rétractation dans un délai de 14 jours, à compter de la réception de la carte cadeau, le Vendeur s’engage à effectuer son remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
3- Prix et Modalités de paiement de la carte cadeau
La carte cadeau dématérialisée ne s’achète que sur le site www.poussedamour.com avec un paiement en ligne à la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Le Site propose plusieurs moyens de paiement :
-Paiement par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express,
-Paiement par chèque bancaire
-Paiement par PayPal
Le Client qui achète une carte cadeau doit choisir un montant parmi les différents montants proposés par le Site, soit :
50€ - 100€ - 150€ - 200€ - 250€ - 500 €
4- Activation de la carte cadeau
La carte cadeau choisie est activité dès son paiement pour le montant choisi par le Client. Un code est envoyé par mail au Client.